Comme beaucoup de corps législatifs à travers le monde, les assemblées de comté kenyanes élaborent et adoptent des lois, mais accordent peu d’importance à l’évaluation de leur impact. Sans examen post-législatif (PLS, ou Post-Legislative Scrutiny), les communautés se retrouvent avec des politiques dont l’impact, l’inclusivité ou l’efficacité ne risquent de ne jamais être évaluées.
Ce manque de suivi peut être particulièrement nuisible aux groupes marginalisés. Le PLS consiste à superviser la mise en œuvre des lois et à mesurer leurs impacts. L’objectif est de garantir que les lois profitent aux citoyens de la manière initialement prévue par les législateurs.
Conscient de ce défi, Mumbiko Kingnori, un jeune leader du programme WYDE Accountability Hubs, a pris l’initiative de présenter le PLS au sein de l’Assemblée du comté de Nairobi.
Un appel à la responsabilité
Le parcours de Mumbiko a commencé lors des cours sur la responsabilité financière organisés par Accountability Hubs, où il a découvert pour la première fois le concept de PLS. Il a immédiatement été séduit.
« En général, les législateurs adoptent un projet de loi et passent à autre chose. Il n’existait aucun mécanisme permettant de vérifier si ces lois servaient réellement l’intérêt général », explique-t-il.
Cette conviction l’a conduit à défendre le PLS Mashinani : une initiative citoyenne visant à évaluer si les lois favorisent réellement l’autonomisation des femmes, des jeunes et des personnes en situation de handicap.
*Mashinani est un mot swahili qui signifie « local » ou « issu de la base ».
Pour transformer son idée en une initiative d’intérêt public crédible, Mumbiko a bénéficié du soutien du programme WYDE Accountability Hubs.
Mumbiko reconnaît l’importance cruciale du soutien institutionnel des partenaires impliqués. Ce soutien, « non seulement financier, mais aussi un véritable mandat », lui a apporté la crédibilité et la confiance nécessaires pour mobiliser l’Assemblée du comté de Nairobi et encourager des amendements techniques apportés à des textes législatifs clés. Ainsi, Mumbiko a pu développer une méthodologie fondée sur les principes internationaux du PLS, tout en l’adaptant au contexte décentralisé du Kenya.
Le premier modèle PLS Mashinani au Kenya
Avec l’Assemblée du comté de Nairobi, Mumbiko a initié un processus structuré en plusieurs étapes, pour mettre en place le contrôle post-législatif (PLS).
Il s’est principalement intéressé à la loi de 2015 sur la participation publique du comté de Nairobi, qui constitue le fondement de la participation citoyenne à la gouvernance locale.
Les principales activités comprenaient :
- Planification institutionnelle et adhésion
Une première réunion avec le greffier de l’Assemblée a permis d’obtenir son soutien et de définir le champ de collaboration. - Lancement officiel du projet
Les parties prenantes de l’Assemblée, de la société civile et les partenaires du WYDE, se sont réunis pour présenter le premier projet pilote de PLS décentralisé, mené par des jeunes au Kenya. - Formation des législateurs et des équipes techniques
Les membres de l’Assemblée du comté et le personnel technique ont été formés aux principes, aux méthodologies et aux outils d’analyse du PLS. - Collecte de données et engagement des parties prenantes
Grâce à des entretiens, à la revue de documents et à des groupes de discussion, l’équipe a collecté des preuves afin d’évaluer si la loi favorisait une participation significative, en particulier pour les groupes marginalisés. - Webinaire des jeunes champions du PLS
34 jeunes, femmes et personnes handicapées inclus, ont partagé leurs expériences dans le cadre des processus de participation. - Validation par le sous-comité
Un sous-comité PLS Mashinani, composé de représentants élus, de jeunes et de femmes, a validé les conclusions et affiné les recommandations. - Publication du rapport et de la note d’orientation
Des partenaires de KAF, WFD, des bureaux locaux et des groupes de jeunes ont assisté à la présentation du rapport d’enquête PLS et de la note d’orientation.
La gouvernance du comté transformée
Le projet a donné lieu à plusieurs résultats marquants. Il a notamment permis la réalisation de la première enquête PLS infranationale au Kenya, grâce à un modèle désormais reproductible dans l’ensemble des comtés. Le rapport d’enquête PLS qui en a découlé a identifié des failles dans l’application de la loi sur la participation publique, et a proposé des amendements précis pour la rendre plus accessible. Ensuite, la note d’orientation associée a traduit ces conclusions en recommandations concrètes et synthétiques, destinées à l’Assemblée.
L’une des recommandations les plus innovantes a été la proposition relative à la numérisation de la participation publique. Les réunions, généralement tenues en présentiel en semaine, excluent involontairement les jeunes actifs, les mères au foyer et les personnes à mobilité réduite. L’équipe de Mumbiko a donc préconisé un système hybride favorisant une plus grande accessibilité et une meilleure inclusion, afin que les droits de participation puissent être exercés par tous.
La création du groupe « PLS Youth Champions » constitue une autre étape importante. Ces jeunes leaders, parmi lesquels figurent des femmes et des personnes en situation de handicap, ont rejoint la communauté mondiale de pratique PLS, assurant la poursuite de l’apprentissage et du plaidoyer collectif au-delà du projet. Parallèlement, la formation des législateurs et du personnel a permis de créer des capacités internes au sein de l’Assemblée, garantissant ainsi la poursuite indépendante du projet PLS.
« Ce qui me rend fier c’est que nous ne nous sommes pas contentés de rédiger un rapport. Nous avons formé le personnel de l’Assemblée et les législateurs. L’usage du PLS continuera au-delà du projet. C’est ça, la durabilité.»
Leçons, inclusion et perspectives d’avenir
Malgré quelques défis, y compris des retards politiques, des contraintes d’effectifs et des données limitées, l’équipe s’est tout de même adaptée grâce à des calendriers flexibles, des échanges en ligne et une sensibilisation ciblée, afin de garantir une participation inclusive.
Mumbiko insiste : ce projet pilote n’est qu’un début. Sa priorité est de veiller à ce que l’Assemblée du comté de Nairobi adopte les recommandations de la note d’orientation, et intègre le PLS dans son règlement intérieur comme fonction de contrôle régulière.
« Nous passons d’un projet pilote réussi à un changement national. L’objectif est de collaborer avec des institutions pour étendre le modèle PLS Mashinani sur l’ensemble du Kenya. Nous tiendrons ainsi notre promesse d’une gouvernance décentralisée et responsable. »
